Accueil » Mes démarches administratives » Etat Civil » Naissance

Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend de l’État qui vous a délivré le permis de conduire.

Permis délivré en Europe (EEE)
Permis délivré dans un autre État

Vous êtes concerné si vous avez obtenu le permis de conduire dans un État <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">européen</a> .

Vous pouvez conduire en France avec votre permis <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">européen</a> tant qu'il est en cours de validité.

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.

Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55492">européen</a> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.

Si vous vous installez en France, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.