La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a>.
Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).
Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.
Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :
- Étudiant souhaitant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2713">travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2741">Demandeur d'asile</a>
- Salarié travaillant en France mais n'y habitant pas (frontalier notamment)
La demande doit être faite en ligne par l'employeur. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Service en ligne
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
