La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.
Si vous êtes citoyen de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46210">l'UE, l'EEE ou Suisse</a>, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :
- Si vous résidez en France <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2651">en tant que travailleur, inactif ou étudiant</a>, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :
- Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2651">salarié, inactif, étudiant</a>
- Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N110">titre de séjour</a> auprès de la préfecture de votre département
Pour en savoir plus
-
Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
