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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.

Néanmoins, il y a une exception pour les transports publics, les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.

Pour les transports publics, l'obligation de port du masque s'applique dans les véhicules de transport et dans les lieux qui permettent d'accéder aux véhicules avec un titre de transport.

Concernant les établissements de santé et établissement médico-sociaux, le port du masque peut être imposé si la situation sanitaire l'exige dans les lieux suivants :

Hôpitaux, cliniques, centres de santé
Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
Officines de pharmacie
Laboratoires d'analyses médicales
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R61339">Ehpad</a>
Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans. L'obligation concerne les espaces intérieurs des véhicules et les espaces dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport.