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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration 2022 des revenus de 2021 a débuté le 7 avril 2022.

La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F359">date limite varie</a> selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Déclaration en ligne
Déclaration papier

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne
Département	Date limite de déclaration
01 au 19	<span class="miseenevidence">Mardi 24 mai 2022 à 23h59</span>
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)	<span class="miseenevidence">Mardi 31 mai 2022 à 23h59</span>
55 au 974/976	<span class="miseenevidence">Mercredi 8 juin 2022 à 23h59</span>
Non résidents	<span class="miseenevidence">Mardi 24 mai 2022 à 23h59</span>

Service en ligne
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">jeudi 19 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.