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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 10/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Structures accessibles aux personnes handicapées

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Outil de recherche
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées

  À savoir

il existe également un label <span class="expression">espace loisirs</span> <span class="expression">handisport</span>. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant des possibilités de loisirs aux personnes handicapées.

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :

Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Aide matérielle ou financière

Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement, ...). La demande se fait grâce à un formulaire.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives