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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

Une déduction est une somme qui est retirée de votre revenu.

Ce revenu peut être l'un des suivants :

Un de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)
Votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)

Une réduction d'impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).

Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

Un crédit d'impôt est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.

Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :