La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Vérifié le 05/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
S'inscrire sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle d'avril 2022 n'est plus possible.
Si vous faites votre demande d'inscription maintenant, elle ne sera valable que pour les élections législatives de juin 2022. Pour l'élection présidentielle, vous devez voter dans votre ancien bureau de vote.
À tout moment, vous pouvez vérifier votre bureau de vote à l'aide de ce <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51788">téléservice</a>.
<span class="miseenevidence">À savoir</span> : si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), visée par l'article L.30 du code électoral, en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34240">France</a> ou à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35050">l'étranger</a>, vous pouvez encore vous inscrire pour voter à l'élection présidentielle. Pour cela, vous devez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R16024">formulaire cerfa</a> et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars</span> (ou au plus tard le 30 mars pour les électeurs des Antilles - Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française et ceux situés dans la zone Amérique et Caraïbes).
<span class="miseenevidence">L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite</span>. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
