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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez aucun frais.
Le coût de la rédaction par un notaire de votre convention de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R45368">Pacs</a> ou de sa modification est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R24408">TTC</a>.
Il faut y ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Les coûts suivants peuvent s'ajouter :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R14735">Émoluments</a> de formalité (par exemple pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention)
- Rédaction <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F770">d'un testament</a>
Ces coûts sont réglementés par le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
Et aussi
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