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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports
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