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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">à partir de 1960</span> est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Le délai de 5 ans pour faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en <span class="expression">véhicule de collection</span>.

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span> est dispensé de contrôle technique.

 Attention :

si un véhicule a plus de 30 ans d'âge <span class="miseenevidence">sans être déclaré </span> <span class="miseenevidence">véhicule de collection</span>, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules.

Un véhicule de collection utilisé comme <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F31027">voiture de transport avec chauffeur (VTC)</a> est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique <span class="miseenevidence">depuis janvier 2021</span>.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'<span class="miseenevidence">1 an</span>.

Un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R47036">véhicule de collection</a> dont le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

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