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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur">30 €</span>	<span class="valeur">30 €</span>	<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">30 €</span>	<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	<span class="valeur">30 €</span>	<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>

À noter

les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) et la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
De 2 à 16 ans	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>

À noter

les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">37 €</span>	<span class="valeur">25,90 €</span>
Cardiologue secteur 1	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">45,73 €</span>	<span class="valeur">32,01 €</span>

À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).