Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
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Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
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Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
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Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Formulaire
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Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
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Prescription médicale pour grand appareillage
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Formulaire
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Formulaire
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Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
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Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
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Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Pour en savoir plus
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