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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1064">résidence principale</a>.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33667">chèque énergie</a> pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous percevez le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vous percevez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • Vous percevez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Vous êtes invalide de guerre

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0800 007 726</span>

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a> ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">6,49 €</span> TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">1,93 €</span> TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

Mes démarches adminsitratives