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Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
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Fiche pratique

Permis bateau de plaisance option eaux intérieures

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> option <span class="expression">eaux intérieures</span> est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de <span class="expression">permis fluvial</span>. Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.

Le permis bateau de plaisance option <span class="expression">eaux intérieures</span> permet de conduire <span class="miseenevidence">sur les rivières, lacs et canaux</span>. Il est aussi appelé <span class="expression">permis fluvial</span>.

Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.

Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation de votre choix agréé.

  À savoir

pour conduire un bateau de plaisance en mer, il faut un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18988">permis bateau option côtière</a>.

Pour passer le permis, vous devez être <span class="miseenevidence">âgé d'au minimum 16 ans</span>.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

  • Cas général
  • Guyane

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d'identité couleur
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> pour l'inscription à l'examen d'un montant de <span class="valeur">38 €</span>
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de <span class="valeur">70 €</span>
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1309">Certificat d'aptitude physique</a> datant de moins de 6 mois

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé à la délégation à la mer et au littoral ou à l'établissement de formation choisi qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d'identité couleur
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> pour l'inscription à l'examen d'un montant de <span class="valeur">19 €</span>
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de <span class="valeur">35 €</span>
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1309">Certificat d'aptitude physique</a> datant de moins de 6 mois.

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé aux services instructeurs compétents ou à l'établissement de formation qui transmettra au service instructeur compétent.

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

L'examen du permis comporte une partie théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.

Examen théorique

Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

Formation pratique

Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.

  À savoir

si vous avez un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique. Il en est de même si vous avez l'option <span class="expression">eaux intérieures</span> et que vous souhaitez obtenir l'option <span class="expression">côtière</span>.

À la fin de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.

 À noter

le permis est valable sans limitation de durée.

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Pour en savoir plus

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

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