Accueil » Mes démarches administratives » Élections » Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a>) :

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.