Skip to content

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler à vélo, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53945">infraction</a> </span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.

<span class="miseenevidence">Par contre, vous ne risquez pas de </span> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1685">retrait de points</a> sur votre permis de conduire.

Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a> </span>.

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contravention

Exemples d'infraction

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

Amende maximale

1<Exposant>ère</Exposant> classe

(hors stationnement payant)

-

<span class="valeur">11 €</span>

<span class="valeur">33 €</span>

<span class="valeur">38 €</span>

2<Exposant>è</Exposant> classe

Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée

<span class="valeur">22 €</span>

<span class="valeur">35 €</span>

<span class="valeur">75 €</span>

<span class="valeur">150 €</span>

3<Exposant>è</Exposant> classe

Circuler avec un dispositif de freinage non conforme.

<span class="valeur">45 €</span>

<span class="valeur">68 €</span>

<span class="valeur">180 €</span>

<span class="valeur">150 €</span>

4<Exposant>è </Exposant>classe

Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche

<span class="valeur">90 €</span>

<span class="valeur">135 €</span>

<span class="valeur">375 €</span>

<span class="valeur">150 €</span>

5e classe

-

-

-

<span class="valeur">1 500 €</span> ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mes démarches adminsitratives