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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

    Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

 Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

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