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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé et permet de rémunérer votre salarié.

Pour recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). Vous devez également déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne

Urssaf

Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.

Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès de l'une des sociétés ou organismes suivants :

Mutuelle
Employeur
Assurance
Caisse de retraite
Services du département
Tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve -La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Votre salarié doit ensuite encaisser ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

Accéder au service en ligne

Centre de remboursement du Cesu

À savoir

si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre employé, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.