Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.
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Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R49470">dégrèvement</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R3018">abattements</a>, plafonnement en fonction des revenus).
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Si vous êtes rattaché au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos parents bénéficient de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F42">suppression progressive de la taxe d'habitation</a>, vous pouvez en bénéficier aussi.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
- Résidence universitaire gérée par le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31947">Crous</a>
- Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une <span class="miseenevidence">chambre<MiseEnEvidence> </span>meublée</MiseEnEvidence> chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
