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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33353">Utilitaire</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2299">Poids-lourd</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non