Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'emploi d'avenir</span> ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.
Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1906">CDI</a> classique.
