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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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