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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance.
Elle a droit à une réduction de son temps de travail d'1 heure par jour répartie en 2 périodes :
- 30 minutes pendant le travail du matin
- 30 minutes pendant l'après-midi
En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
Les temps de pause ne sont pas rémunérés. Mais des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir que ces temps de pause sont rémunérés.
Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail.
L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) un tel local.
