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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
La <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F165">ticket modérateur</a>
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F165">ticket modérateur</a>
elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
- Mention d'une éventuelle <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
