Contact
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous louez ou achetez une voiture <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
À noter
à partir de juillet 2022, le bonus écologique concernera uniquement les véhicules électriques.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)

