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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>
  • S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
  • Avoir obtenu une mention <Citation>bien</Citation> ou <Citation>très bien</Citation> au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

 À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

<span class="valeur">134 €</span>

2

<span class="valeur">174 €</span>

3

<span class="valeur">214 €</span>

4

<span class="valeur">254 €</span>

5

<span class="valeur">294 €</span>

6

<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

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