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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Fiche pratique

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Vérifié le 18/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Vous devez avoir au moins 17 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière.

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

  • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
  • Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
  • Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
  • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
  • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">17 ans</span> le 1<Exposant>er</Exposant> jour de la session de formation (générale), mais l'inscription administrative est autorisée 6 mois avant.

Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD (mobile)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD (en ligne)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

 À noter

ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

Déroulement

Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
  • Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
  • Session d'approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation

La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes. En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique. En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois, sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà franchies.

Coût

La formation est payante et varie selon l'organisme de formation.

Aide financière

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

Il existe 2 types d'aides :

  • une aide nationale, sans condition de ressources, d'un montant de <span class="valeur">91,47 €</span> (majorée de <span class="valeur">15,24 €</span> si l'approfondissement est centré sur la petite enfance),
  • des aides locales (vous rapprocher de votre Caf pour en connaître les conditions).

Formulaire
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf

Cerfa n° 11381*02

Accéder au formulaire (pdf - 25.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

Certaines caisses de la MSA proposent une aide pour financer la formation Bafa.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Où s’adresser ?

  À savoir

certains conseils départementaux ou régionaux accordent aussi des aides.

Où s’adresser ?

En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

  À savoir

vous pouvez ensuite passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2113">brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)</a> ou vous engager dans une <a href="http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_diplomes-professionnels-2.pdf" format="application/pdf" poids="1.4 MB" target="_blank">formation professionnelle</a> afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).

Illimitée

Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté.

Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte. Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

Service en ligne
Site Bafa - BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation sera disponible en ligne.

 Attention :

si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

Mes démarches adminsitratives

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