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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14022">eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14022">eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F18988">côtière</a> , pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
 Soit l'extension <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F18989">hauturière</a> , pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.