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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État ou territoriale ou hospitalière sans passer de concours. C'est le cas dans certains <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Pour candidater, vous devez fournir une lettre de motivation et un CV. Si vous êtes retenu, vous êtes nommé en tant que fonctionnaire stagiaire, puis titulaire.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH) sans passer de concours dans certains <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C.

Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>).

Les emplois concernés sont ceux qui exigent peu de qualification.

Il s'agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et conduite de véhicules

Vous devez remplir l'ensemble des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique</a>.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours" target="_blank">site des concours et recrutements de l’État (Score)</a> et dans les agences de Pôle emploi.

    Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.

    Ils font l'objet d'une sélection.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois aux endroits suivants :

    • <a href="http://fncdg.com/bourse-de-lemplois/" target="_blank">Site de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51187">Site de la Place de l'emploi public</a>
    • Dans les agences de Pôle emploi

    Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.

    Ils font l'objet d'une sélection.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois aux endroits suivants :

    • <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Site de la Fédération hospitalière de France</a>
    • <a href="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" target="_blank">Site de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51187">Site de la Place de l'emploi public</a>
    • Dans les agences de Pôle emploi

    Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.

    Ils font l'objet d'une sélection.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

Si vous êtes retenu à la suite des entretiens d'embauche, vous êtes nommé en tant que <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F18933">fonctionnaire stagiaire, puis en tant que fonctionnaire titulaire</a>.

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