Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
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Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonction publique : une diversité de métiers
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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Ministère des solidarités et de la santé
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Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
