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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :

Vous êtes recruté dans les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :

Vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F430">en situation de handicap</a>
Vous êtes recruté par la voie du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>