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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Question-réponse

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays.

  • Espace économique européen (EEE) ou Suisse
  • Autre pays

  • <span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U1</span> auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

    Si vous n'avez pas le <span class="expression">document portable U1</span>, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

    <span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

    Service en ligne
    S'inscrire à Pôle emploi

    Accéder au service en ligne  

    Pôle emploi

    Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le <span class="expression">document portable U1</span>.

    Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.

     À noter

    les règles sont différentes pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a> .

  • <span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U2</span> auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

    <span class="miseenevidence">À votre retour en France,</span> vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les <span class="miseenevidence">7 jours</span> qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le <span class="expression">document portable U2</span> .

    L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.

    Service en ligne
    S'inscrire à Pôle emploi

    Accéder au service en ligne  

    Pôle emploi

    • <span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les<span class="miseenevidence"> 12 mois</span> suivant la perte de votre activité.

      Service en ligne
      S'inscrire à Pôle emploi

      Accéder au service en ligne  

      Pôle emploi

      Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.

      Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

      Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.

      Où s’adresser ?

      Pôle emploi services - Service expatriés

    • Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

      À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.

       Attention :

      avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.

  • Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F31833">aide sociale</a>.

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