Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter
si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona,
- les infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole.
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir
si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
