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Mariage

Contact

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accueil@ville-longuejumelles.fr

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété.

  • Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>, sauf en cas de vente d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N23245">logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

    Le vendeur doit également vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    Préfecture de Paris

    Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

    Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

     À noter

    ces documents doivent être réalisés avant la vente par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de vente.

  • Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>, sauf en cas de vente d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N23245">logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12239">État des risques et pollutions</a> (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

    La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

    • Surface privative du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
    • Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    Préfecture de Paris

    Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

    Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

     À noter

    ces documents doivent être réalisés avant la vente par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de vente.

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