Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler à vélo, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R53945">infraction</a> </span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
<span class="miseenevidence">Par contre, vous ne risquez pas de </span> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1685">retrait de points</a> sur votre permis de conduire.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a> </span>.
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Contravention | Exemples d'infraction | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende maximale |
1<Exposant>ère</Exposant> classe (hors stationnement payant) | - | <span class="valeur">11 €</span> | <span class="valeur">33 €</span> | <span class="valeur">38 €</span> | |
2<Exposant>è</Exposant> classe | Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée | <span class="valeur">22 €</span> | <span class="valeur">35 €</span> | <span class="valeur">75 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> |
3<Exposant>è</Exposant> classe | Circuler avec un dispositif de freinage non conforme. | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">68 €</span> | <span class="valeur">180 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> |
4<Exposant>è </Exposant>classe | Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche | <span class="valeur">90 €</span> | <span class="valeur">135 €</span> | <span class="valeur">375 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> |
5e classe | - | - | - | <span class="valeur">1 500 €</span> ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
-
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
-
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
-
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
-
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
-
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
-
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
-
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
-
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports
-
Justice
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs


