Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
- Si vous êtes né avant 1988
- Si vous êtes né en 1988 ou après
Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R55492">européen</a>) :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
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