Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.
Le syndicat secondaire est une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R40703">personne morale</a> distincte du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2606">syndicat principal</a>.
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Le syndicat secondaire peut être prévu par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou être décidé en assemblée par un vote à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2137">majorité absolue</a> des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Le syndicat secondaire doit être géré par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.
Il peut avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2610">conseil syndical</a> alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.
Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>.
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).
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