La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>) et ressemblantes.
Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Les photos doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention :
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format | Largeur : 3,5 cm Hauteur : 4,5 cm Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux) |
Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. |
Regard et expression | Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux | Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
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C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos. Cependant, dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R43477">certains pays</a> et - en l'absence de photographe professionnel - <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R43488">certains départements ou collectivités d'outre-mer</a>, la photo du passeport ou de la carte d'identité peut être prise au guichet.
