La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 14/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : <span class="valeur">3 €</span> supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : <span class="valeur">3 €</span> supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du pays
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
