La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
-
Si votre besoin concerne <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N137">la garde d'enfant à domicile</a>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne -
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
