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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Question-réponse

Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?

Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école de reconversion professionnelle (ERP) ou centre de reconversion professionnelle (CRP) propose des formations permettant d'obtenir un diplôme ou une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F199">certification de niveau V (CAP) à III (BTS)</a>. Elle propose également une aide pour rechercher un emploi.

Vous pouvez suivre une de ces formations uniquement si vous avez été <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1650">reconnu travailleur handicapé (RQTH)</a>.

Votre demande pour intégrer une ERP doit d'abord être faite auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui se prononce ensuite sur votre orientation en ERP.

La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter une ERP pour vous y inscrire.

Où s’adresser ?

École de reconversion professionnelle (ERP)

Vous pouvez néanmoins contacter une ERP avant la réponse de la CDAPH pour obtenir des renseignements sur les spécificités des formations (durée et calendrier, contenu...).

 À noter

pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes donc rémunéré. Cette rémunération peut être cumulée en partie avec votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12242">allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

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