La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En classe de 3<Exposant>è</Exposant>, le collégien doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.
Pour l'aider, il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
L'élève doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
- Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1<Exposant>re</Exposant> année.
Seconde générale et technologique
En 2<Exposant>nde</Exposant> générale, l'élève pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels (par exemple, création et culture design, biotechnologies, etc.).
Il devra choisir à la fin de la classe de 2<Exposant>nde</Exposant> la spécialité du bac qu'il va préparer.
Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32761">d'accompagnement personnalisé</a>.
La formation se déroule sur 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.
À noter
certains diplômes technologiques se préparent à partir d'une seconde spécifique. C'est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C'est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.
Seconde professionnelle
Cette orientation permet à l'élève de passer un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20395">bac professionnel</a> après 3 années de formation.
Il existe environ <a href="http://eduscol.education.fr/cid47640/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">75 spécialités</a> de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.
L'élève bénéficie également d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a>.
L'élève peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.
À noter
pendant sa formation, l'élève peut obtenir un BEP.
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année
Cette orientation forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10041">formation</a> comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.
Après avoir obtenu le diplôme, l'élève peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.
À savoir
l'élève peut aussi obtenir le CAP par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32709">l'apprentissage</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
