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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F33353">Utilitaire</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2299">Poids-lourd</a>	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non