La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
Vérifié le 19/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2019.
Vous devez désormais demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Si la demande a été effectuée avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, <span class="miseenevidence">né en France</span> de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a> sans avoir besoin de visa. Il atteste la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R42199">régularité du séjour</a> du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
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