La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État ou territoriale ou hospitalière sans passer de concours. C'est le cas dans certains <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Pour candidater, vous devez fournir une lettre de motivation et un CV. Si vous êtes retenu, vous êtes nommé en tant que fonctionnaire stagiaire, puis titulaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
