La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
-
Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?
-
Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
-
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
-
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
-
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
-
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
-
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
-
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Fonction publique : une diversité de métiers
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
-
Ministère des solidarités et de la santé
-
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
