La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :
- Vous êtes recruté dans les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
- Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F430">en situation de handicap</a>
- Vous êtes recruté par la voie du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
