La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier qui vient d'obtenir sa licence, et qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle où il a obtenu sa licence. L'aide à la mobilité doit être demandée en ligne. Son montant est de <span class="valeur">1000 €</span>.
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
