La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2883">procédure habituelle en matière de démission</a>.
Votre contrat de travail est alors rompu à la fin de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2855">préavis</a>.
Si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous ne pouvez pas le commencer avant la fin du préavis en cours. Vous devez reprendre votre poste à la fin de votre congé parental.
Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.
